Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1997 / N°052·page 2·fr
    ...1213 du 23 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1965 / N°012·page 1·fr
    ...65 (16 chaoual 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1989 / N°004·page 8·fr
    ...248 du 9 juillet 1962 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°071·page 2·fr
    ...1649 du 19 août 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2015 / N°061·page 13·fr
    ...erficie totale | Superficie à exproprié | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2024 / N°063·page 41·fr
    ...Sous-directeur des dossiers d'expropriation, de la libération d'em...
  • Journal Officiel·2000 / N°095·page 2·fr
    ...4 du 15 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°074·page 6·fr
    ...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 1·fr
    ...168 du 21 avril 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°005·page 1·fr
    ... du 1er février 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°061·page 16·fr
    ...le | Superficie approximative expropriées | Nom des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2001 / N°043·page 3·fr
    ...-1163 du 22 mai 2001, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 1·fr
    ...959 (2 ramadan 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1991 / N°067·page 2·fr
    ... du 14 septembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°047·page 2·fr
    ...-1548 du 6 juin 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2001 / N°039·page 2·fr
    ...1-1030 du 8 mai 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°043·page 2·fr
    ...85-768 du 23 mai 1985 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°062·page 24·fr
    ... du 1er novembre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1978 / N°031·page 9·fr
    ...77 des 22 et 25 novembre 1977 expropriées par décret n° 77-937 du ...
  • Journal Officiel·2010 / N°065·page 2·fr
    ...7 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...