Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1995 / N°074·page 2·fr
    ... du 4 septembre 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2009 / N°031·page 9·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 1·fr
    ...1372 Pages DECRET N° 66-351 du 15 septembre 1966, portant exprop...
  • Journal Officiel·2007 / N°051·page 2·fr
    ...1468 du 18 juin 2007, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1958 / N°050·page 2·fr
    ... (2 doul hidja 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 56·fr
    ...827 000 | | | | - Etudes et expropriations pour les lignes du Mé...
  • Journal Officiel·2013 / N°020·page 2·fr
    ...935 Décret n° 2013-1315 du 26 février 2013, portant expropriation ...
  • Journal Officiel·1992 / N°033·page 20·fr
    ...rnant une parcelle de terrain expropriée pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·2022 / N°032·page 16·fr
    ...r en chef, sous-directeur des expropriations à la direction des op...
  • Journal Officiel·1972 / N°043·page 1·fr
    ...5 du 19 octobre 1972, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 1·fr
    ...3 du 29 janvier 1975, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°042·page 12·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1965 / N°002·page 1·fr
    ...965 (4 ramadan 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1966 / N°050·page 19·fr
    ...s parcelles irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1995 / N°058·page 5·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1970 / N°003·page 1·fr
    ...8 du 13 janvier 1970, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°050·page 2·fr
    ...1467 du 10 août 1992, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 1·fr
    ...-180 du 26 juin 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2002 / N°103·page 2·fr
    ...1 du 3 décembre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1976 / N°011·page 1·fr
    ...03 du 1 février 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...