Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1965 / N°001·page 1·fr
    ...5 (1er ramadan 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°065·page 2·fr
    ...610 du 4 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°052·page 2·fr
    ...83 du 21 juillet 1983 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1965 / N°015·page 1·fr
    ...(14 doul kaada 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1973 / N°003·page 1·fr
    ...7 du 27 juillet 1970, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 6·fr
    ...eau Parcellaire des Immeubles expropriés par le décret n° 70-565 d...
  • Journal Officiel·2007 / N°018·page 2·fr
    ...1467 du 20 juin 2000, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°018·page 1·fr
    ...(18 doul kaada 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 1·fr
    ... du 14 décembre 1966, portant expropriation au profit de la Commun...
  • Journal Officiel·1984 / N°046·page 2·fr
    ...58 du 26 juillet 1984 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2005 / N°017·page 2·fr
    ...3 du 23 février 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2012 / N°089·page 4·fr
    ...2 du 30 octobre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°056·page 8·fr
    ...mmatriculées sises à Zarzouna expropriées au profit de l'Agence Fo...
  • Journal Officiel·1969 / N°041·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobilier et immobilier...
  • Journal Officiel·2001 / N°081·page 2·fr
    ...7 du 25 janvier 1994, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1962 / N°043·page 1·fr
    ...62 (15 rabia I 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2002 / N°032·page 7·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2009 / N°012·page 2·fr
    ...453 Décret n° 2009-340 du 2 février 2009, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 4·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·2003 / N°002·page 2·fr
    ... du 30 décembre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...