Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2003 / N°077·page 2·fr
    ...t du 5 décembre 1956, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°012·page 12·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés par le décret N° 70-565 d...
  • Journal Officiel·1967 / N°047·page 5·fr
    ...u des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 67-315 du ...
  • Journal Officiel·1991 / N°052·page 14·fr
    ...- L'expropriation pour cause d'utilité publique. - Les ressources ...
  • Journal Officiel·1981 / N°035·page 21·fr
    ...56 du 5 février 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2003 / N°055·page 2·fr
    ... de conciliation en matière d'expropriation... 2248 Arrêté du mini...
  • Journal Officiel·2019 / N°038·page 14·fr
    ... des affaires pétitoires et d'expropriation à la direction général...
  • Journal Officiel·1966 / N°042·page 1·fr
    ...du 28 septembre 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°030·page 7·fr
    ...au rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la Municipali...
  • Journal Officiel·2011 / N°055·page 11·fr
    ...qui concerne les indemnités d'expropriation. - De représenter le c...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 22·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1960 / N°019·page 1·fr
    ...60 (16 chaoual 1379), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 13·fr
    ...iers | Parcelles | Totale | A exproprié | | | | | 25 | NI ...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 2·fr
    ...du 17 septembre 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°055·page 50·fr
    ...nctions de Sous-Directeur des Expropriations et du Contentieux à l...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 2·fr
    ...1 du 26 juillet 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 1·fr
    ... (2 joumada II 1381), portant expropriation de parcelles de terre,...
  • Journal Officiel·1992 / N°026·page 2·fr
    ...726 du 20 avril 1992, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2017 / N°019·page 29·fr
    ...s de commerce, d'indemnités d'expropriation et des plus-values imm...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 24·fr
    ... parcelles irriguelles et à l'expropriation des propriétés nécessa...