8 911 résultats pour ""EXPRO""
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- Journal Officiel·1978 / N°049·page 40·fr...a) informe qu'il se propose d'exproprier un terrain propre à la co...
- Journal Officiel·2009 / N°046·page 2·fr...-1737 du 3 juin 2009, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1962 / N°049·page 1·fr...2 (20 rabia II 1382), portant expropriation pour cause d'utile pub...
- Journal Officiel·1961 / N°007·page 1·fr...1 (29 chaubane 1380), portant expropriation de parcelles de terrai...
- Journal Officiel·2002 / N°050·page 2·fr...22 du 2 février 1991, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1959 / N°009·page 1·fr...959 (30 redjeb 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2013 / N°007·page 3·fr... 11 janvier 1999, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2024 / N°155·page 3·fr...-484 du 16 juin 2023, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2017 / N°101·page 231·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1977 / N°055·page 2·fr...9 du 27 juillet 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1973 / N°009·page 1·fr... du 1er février 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1958 / N°051·page 1·fr... (5 doul hidja 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2002 / N°088·page 2·fr...4 du 22 octobre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1965 / N°062·page 20·fr...s parcelles irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
- Journal Officiel·1974 / N°008·page 1·fr...8 du 28 janvier 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2005 / N°026·page 16·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2013 / N°048·page 4·fr...1887 Décret n° 2013-2353 du 4 juin 2013, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·1957 / N°031·page 1·fr...7 (11 rabia II 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1969 / N°007·page 1·fr...8 du 25 février 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...