Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2005 / N°057·page 2·fr
    ...0 du 11 juillet 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1978 / N°049·page 40·fr
    ...a) informe qu'il se propose d'exproprier un terrain propre à la co...
  • Journal Officiel·2009 / N°046·page 2·fr
    ...-1737 du 3 juin 2009, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1962 / N°049·page 1·fr
    ...2 (20 rabia II 1382), portant expropriation pour cause d'utile pub...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 1·fr
    ...1 (29 chaubane 1380), portant expropriation de parcelles de terrai...
  • Journal Officiel·2002 / N°050·page 2·fr
    ...22 du 2 février 1991, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 1·fr
    ...959 (30 redjeb 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2013 / N°007·page 3·fr
    ... 11 janvier 1999, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2024 / N°155·page 3·fr
    ...-484 du 16 juin 2023, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 231·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1977 / N°055·page 2·fr
    ...9 du 27 juillet 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 1·fr
    ... du 1er février 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1958 / N°051·page 1·fr
    ... (5 doul hidja 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2002 / N°088·page 2·fr
    ...4 du 22 octobre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 20·fr
    ...s parcelles irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1974 / N°008·page 1·fr
    ...8 du 28 janvier 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2005 / N°026·page 16·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2013 / N°048·page 4·fr
    ...1887 Décret n° 2013-2353 du 4 juin 2013, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1957 / N°031·page 1·fr
    ...7 (11 rabia II 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 1·fr
    ...8 du 25 février 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...