2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
- Journal Officiel·1992 / N°047·page 8·fr...- Le Président de la municipalité de Tunis est chargé de la percep...
- Journal Officiel·1999 / N°039·page 13·fr...montant et les modalités de perception et d'utilisation sont fixés...
- Journal Officiel·1993 / N°069·page 30·fr...Il assure la tenue du mouvement monétaire, la perception des somme...
- Journal Officiel·1976 / N°083·page 8·fr...47.** — Les tarifs des minima de perception sont fixés ainsi qu'il...
- Journal Officiel·1989 / N°033·page 7·fr...compris le minimum légal de perception, l'importation des pesticid...
- Journal Officiel·1990 / N°050·page 2·fr...douanes au minimum légal de perception et de la suspension de la t...
- Journal Officiel·1986 / N°042·page 11·fr...— Jusqu'à ce qu'il soit décidé autrement, est suspendue la percept...
- Journal Officiel·2009 / N°081·page 123·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·2016 / N°009·page 7·fr...- perception du tarif de la prestation (convention/au comptant). -...
- Journal Officiel·1990 / N°049·page 4·fr...- Paiement des droits de douane au taux minimum légal de perceptio...
- Journal Officiel·1975 / N°039·page 12·fr...- de vérifier les titres de perception; - d'émettre les bordereaux...
- Journal Officiel·1959 / N°018·page 4·fr...— Est et demeure autorisée en 1959-60, la perception au profit du ...
- Journal Officiel·2008 / N°005·page 225·fr...Le recours aux titres de perception provisoire pour le recouvremen...
- Journal Officiel·2002 / N°030·page 4·fr...Le géomètre expert ne peut, à défaut de perception de la totalité ...
- Journal Officiel·1962 / N°060·page 3·fr...fs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistrement...
- Journal Officiel·1970 / N°028·page 5·fr...onnelle et pécuniaire de la perception de recettes, du paiement de...
- Journal Officiel·1989 / N°039·page 12·fr...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
- Journal Officiel·1981 / N°054·page 22·fr...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le R...
- Journal Officiel·1991 / N°052·page 22·fr...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
- Journal Officiel·2012 / N°074·page 11·fr...montant et les modalités de perception de la contribution relative...