Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2025 / N°031·page 9·fr
    ... du 31 décembre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1972 / N°049·page 10·fr
    ...re des immeubles immatriculés expropriés par décret N° 69-409 du 1...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 23·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1997 / N°060·page 2·fr
    ...6 du 14 juillet 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°025·page 16·fr
    ...6 du 31 janvier 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1999 / N°002·page 15·fr
    ...Superficie expropriée : 8915 m². Noms des propriétaires ou présum...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 10·fr
    ... du propriétaire | SUPERFICIE expropriée | | --- | --- | --- | --...
  • Journal Officiel·2005 / N°102·page 17·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1961 / N°052·page 1·fr
    ...17 Journade II 1281), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1970 / N°052·page 11·fr
    ...eau parcellaire des Immeubles expropriés par décret N° 67-442 du 2...
  • Journal Officiel·1996 / N°052·page 12·fr
    ...uel de procédures relatif à l'expropriation d'utilité publique | ...
  • Journal Officiel·1961 / N°034·page 1·fr
    ...61 (15 rabia I 1381), portant expropriation, au profit de la Commu...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 13·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 4·fr
    ...— Sont expropriées dans les conditions prévues par la loi sus-visé...
  • Journal Officiel·2001 / N°038·page 2·fr
    ...1095 Décret n° 2001-981 du 3 mai 2001, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1974 / N°070·page 1·fr
    ... du 16 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2019 / N°073·page 2·fr
    ...0 du 24 juillet 2019, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1979 / N°021·page 11·fr
    ...blics, les domaines publics l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1999 / N°051·page 19·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 17·fr
    ...s parcelles irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessa...