Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2007 / N°004·page 2·fr
    ...9 du 14 janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 3·fr
    ...-32 du 3 février 1968 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 17·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1964 / N°017·page 1·fr
    ...(16 doul kaada 1383), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°091·page 8·fr
    ...- L'expropriation pour cause d'utilité publique : principes et pro...
  • Journal Officiel·1977 / N°031·page 3·fr
    ...ire d'une parcelle de terrain expropriée par décret N° 39-70 du 28...
  • Journal Officiel·2015 / N°031·page 77·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1990 / N°064·page 11·fr
    ...atif au tableau des parcelles expropriées pour cause d'utilité pub...
  • Journal Officiel·1972 / N°004·page 1·fr
    ...2 du 15 janvier 1972, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1967 / N°037·page 1·fr
    ...1092 DECRET N° 67-288 du 28 août 1967, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·2009 / N°093·page 7·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1988 / N°026·page 6·fr
    Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au pro...
  • Journal Officiel·1965 / N°017·page 1·fr
    ...(28 doul kaada 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 16·fr
    ...ce administrative Domaines - Expropriation Statut général de la ...
  • Journal Officiel·1984 / N°048·page 34·fr
    ...n | P.ille | de la P.ille | a exproprié | | | | | 1 | 6360...
  • Journal Officiel·2016 / N°059·page 64·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2021 / N°046·page 38·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1967 / N°006·page 12·fr
    ...E ou présumé tel | SUPERFICIE EXPROPRIÉE | | | --- | --- | --- ...
  • Journal Officiel·2004 / N°073·page 7·fr
    ...- l'expropriation pour utilité publique. - le service public : cré...
  • Journal Officiel·2014 / N°089·page 29·fr
    ...l'apurement foncier des biens expropriés à la direction générale d...