...1 (13 rabia II 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...(11 joumada II 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...

... 1962 (2 rejeb 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...134 du 12 avril 1972, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...E ou présumé tel | SUPERFICIE EXPROPRIÉE | | | --- | --- | --- ...

...-1687 du 6 juin 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...8 du 19 juillet 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...

... du 1er juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...66 du 26 février 1982 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...70 De l'immeuble immatriculé exproprié par le décret n° 68-32 du ...

...1961 (12 rejeb 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...

... du 30 novembre 1977, portant expropriation au profit du Ministère...

... la préparation des décrets d'expropriation à la direction général...

...61 (17 rabia I 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...

...inistrative et judiciaire - l'expropriation pour cause d'utilité p...

...177 du 6 février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...nctions de sous-directeur des expropriations à la direction des op...

...— Expropriation pour cause d'utilité publique.

...(30 djoumada I 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...