8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·1966 / N°018·page 1·fr...161 du 16 avril 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2003 / N°022·page 2·fr...-514 du 10 mars 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1970 / N°006·page 5·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1963 / N°018·page 2·fr...17 de la Lande 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1961 / N°010·page 1·fr...61 (23 ramadan 1380), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2005 / N°086·page 2·fr...5 du 28 janvier 1988, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2024 / N°009·page 26·fr... propriétaires des terrains à exproprier pour l'emprise des projet...
- Journal Officiel·1990 / N°021·page 11·fr...de la parcelle | Superficié à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1965 / N°020·page 1·fr...(14 doul hijja 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2005 / N°026·page 2·fr...83 du 31 octobre 2000 portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1971 / N°040·page 10·fr...eau parcellaire des immeubles expropriés par décret n° 67-442 du 2...
- Journal Officiel·1974 / N°049·page 1·fr...8 du 23 juillet 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1989 / N°081·page 10·fr| NUMEROS | | | Superficie Expropriée | Noms de propriétaires...
- Journal Officiel·1957 / N°039·page 1·fr...10 djournada I 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1980 / N°009·page 9·fr...des parcelles enregistrées et expropriées, par décret n° 78-160 du...
- Journal Officiel·1997 / N°067·page 8·fr...inistrative et judiciaire - l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2025 / N°083·page 30·fr... la préparation des décrets d'expropriation à la direction général...
- Journal Officiel·1969 / N°018·page 1·fr...69-156 du 3 mai 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 1·fr...4 (14 moharrem 1384), portant expropriation de propriétés agricole...
- Journal Officiel·1960 / N°022·page 1·fr...60 (29 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre,...