Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·2008 / N°059·page 10·fr
    ...La transaction est conclue sur la base de critères et d'un barème ...
  • Journal Officiel·2007 / N°045·page 7·fr
    ...La transaction est conclue sur la base de critères et d’un barème ...
  • Journal Officiel·2006 / N°061·page 25·fr
    ...voit que l'exécution de la transaction éteint l'action publique ; ...
  • Journal Officiel·2004 / N°003·page 5·fr
    ...# ARTICLE 4 ## LAWS AND REGULATION Commercial transactions under...
  • Journal Officiel·2007 / N°030·page 4·fr
    ...si le montant des transactions comprenant la condamnation requise,...
  • Journal Officiel·2017 / N°009·page 18·fr
    ...- Les transactions et les opérations suspectes : les transactions ...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 8·fr
    ...2 a) Pour déterminer si la valeur transactionnelle est acceptable ...
  • Journal Officiel·1992 / N°083·page 6·fr
    ...La transaction doit intervenir par écrit, et en autant d'exemplair...
  • Journal Officiel·2019 / N°086·page 24·fr
    ...les transactions contrôlées a) une description des transactions i...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 10·fr
    ...## Section VI ### Des Procédures de poursuite et de transactions ...
  • Journal Officiel·2017 / N°012·page 15·fr
    ...hé à la sous-direction des transactions économiques à la direction...
  • Journal Officiel·2008 / N°098·page 6·fr
    ... ## En ce qui concerne la transaction : Considérant qu'il ressor...
  • Journal Officiel·2026 / N°039·page 19·fr
    # Immobilisations incorporelles résultant de transactions sur des ...
  • Journal Officiel·2022 / N°058·page 18·fr
    ...a- la nature et le montant de toutes les transactions effectuées a...
  • Journal Officiel·2001 / N°063·page 5·fr
    ...2- a) pour déterminer si la valeur transactionnelle est acceptable...
  • Journal Officiel·1996 / N°028·page 13·fr
    ...25% du montant des commissions sur les transactions boursières per...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 14·fr
    ...## CHAPITRE III ## De la transaction Art. 51. - Le ministre char...
  • Journal Officiel·2009 / N°012·page 6·fr
    ...La transaction est conclue sur la base d'un barème de tarifs fixé ...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 20·fr
    ...— Les transactions, acquisitions et aliénations immobilières porta...
  • Annonces Légales·2014 / N°049·page 24·fr
    ...11215925 Par transaction boursière enregistrée le 2 décembre 2013...