... du 26 août 1920, relatif à l'expropriation de terrain nécessaire ...

...466 du 11 avril 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...9 (5 doul kaada 1378) portant expropriation pour cause d'utilité p...

...(21 doul kaada 1381), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...16 du 8 mai 1996, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité ...

...8 (29 chaabane 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

... du 17 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...274 du 2 octobre 1981 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...-1460 du 30 mai 2006, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...(23 doul bidja 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...## TABLEAU PARCELLAIRE des immeubles immatriculés expropriés par ...

...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...885 DECRET N° 66-224 du 31 mai 1966, portant expropriation pour c...

...Tableau Parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 76-449...

...E ou présumé tel | SUPERFICIE EXPROPRIÉE | | | --- | --- | --- ...

...(27 doul hidja 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...