...R1 et R2, identiques ou différents, sont choisis dans le groupe de...

...ente, la vente des immeubles saisis a été adjugée au profit de Mon...

...ant que créancière et partie saisissante. Et, ce, contre : Mohame...

...RAOOYOS HAOYAR | MR BEH ATTIA HISISH R KHELIFA | | MME R AOHOOB ...

...Le saisisseur : Abdelwaheb Ben Mohamed Ben Hamouda Lousseief, empl...

...### Description des deux immeubles saisis : **Article 1er :** Imm...

... de participation librement choisis par l'entreprise. Ce fonds doi...

...it où se trouvent déposés ou saisis des stupéfiants. Art. 12. - L...

...trepreneurs ou fournisseurs choisis par le Directeur de la Régie N...

...A JERZ | | KHALIFA MISHALIFA ISISARB | MME SAOSETA SAMIA | AL SH...

...bres du comité de direction choisis dans l'ordre de leur désignati...

...### Désignation des immeubles saisis Premier lot : Un immeuble in...

...4) Immeubles saisis : La vente portera sur la totalité des parts i...

...le médecin contrôleur chef et deux médecins contrôleurs choisis au...

...et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires. Commi...

...Débiteurs saisis : Héritiers de Abderrahman Ben Seghaiar Béji, soi...

...sident directeur général et choisis par le conseil d'administratio...

...par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehor...

...mposé de vingt (20) membres choisis pour leur compétence dans le d...

...- Lorsque les deux époux choisissent le régime de la communauté de...