Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1981 / N°061·page 14·fr
    ...blic, le domaine de l'État, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 26·fr
    ...er safar 1380), relatives à l'expropriation de tout ou partie de p...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 28·fr
    ...2 - Sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1997 / N°103·page 25·fr
    ...inistrative et judiciaire - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2025 / N°127·page 23·fr
    ...e service de notification des expropriations et de leur inscriptio...
  • Journal Officiel·1971 / N°035·page 1·fr
    ...-209 du 14 août 1971, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1965 / N°064·page 1·fr
    ... du 16 décembre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 1·fr
    ... du 21 novembre 1972, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°050·page 4·fr
    ...t refonte de la législation d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1988 / N°024·page 4·fr
    ...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
  • Journal Officiel·1991 / N°014·page 2·fr
    Décret n° 91-222 du 2 février 1991 portant expropriation pour caus...
  • Journal Officiel·2000 / N°027·page 22·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 29·fr
    ...Le Service Public, le domaine public, l'expropriation pour cause d...
  • Journal Officiel·2000 / N°088·page 12·fr
    ...ifs dans l'administration - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1978 / N°063·page 3·fr
    ...leau parcellaire des terrains expropriés au profit du Conseil du G...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 1·fr
    ...0 (17 chaubane 1379), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2007 / N°069·page 2·fr
    ...2140 du 21 août 2007, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2001 / N°064·page 38·fr
    ...ion urbaine (la préemption, l'expropriation). 7) Immatriculation ...
  • Journal Officiel·1986 / N°033·page 2·fr
    ...318 du 1er mars 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1963 / N°005·page 25·fr
    ... propriétés irrégulées et à l'expropriation des parcelles nécessai...