Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1984 / N°001·page 2·fr
    ... du 21 décembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 1·fr
    ...61 (13 moharem 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1979 / N°021·page 9·fr
    ... public, le domaine public, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 21·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2010 / N°038·page 14·fr
    ...s de commerce et indemnités d'expropriation à la direction général...
  • Journal Officiel·1961 / N°044·page 1·fr
    ...1 (6 joumada I 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 20·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1973 / N°016·page 2·fr
    ...188 du 21 avril 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°013·page 7·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1959 / N°047·page 1·fr
    ...59 (11 rabia I 1379), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2003 / N°018·page 3·fr
    ...u 5 juillet 1988, relatif à l'expropriation d'immeubles pour cause...
  • Journal Officiel·2007 / N°014·page 36·fr
    ...du 25 septembre 1908, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 1·fr
    ...-232 du 10 juin 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2007 / N°018·page 19·fr
    ...3-508 du 24 mai 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1979 / N°060·page 5·fr
    ...nctions de Sous-Directeur des Expropriations et du Contentieux à l...
  • Journal Officiel·1979 / N°070·page 19·fr
    ...du 13 septembre 1975, portant expropriation pour utilité publique ...
  • Journal Officiel·1983 / N°059·page 2·fr
    ...-827 du 31 août 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°048·page 3·fr
    ...1451 Décret n° 2001-1393 du 7 juin 2001, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·2005 / N°052·page 2·fr
    ...1833 du 27 juin 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2008 / N°062·page 3·fr
    ...72 du 20 octobre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité p...