Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1962 / N°053·page 6·fr
    ... propriétés, par la voie de l'expropriation. — Les actes et contr...
  • Journal Officiel·1975 / N°076·page 6·fr
    ...ARTICLE PREMIER — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au...
  • Journal Officiel·1959 / N°026·page 1·fr
    ...59 (23 chaoual 1378), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2017 / N°018·page 22·fr
    ...11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1963 / N°006·page 1·fr
    ...63 (10 ramadan 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2000 / N°054·page 3·fr
    ...u 4 octobre 1990, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1967 / N°040·page 5·fr
    ...u des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 66-224 du ...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 1·fr
    ...(23 doul hldja 1379), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1989 / N°035·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobilier et immobilier...
  • Journal Officiel·2000 / N°083·page 7·fr
    ...vitudes - les hypothèques - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°004·page 3·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés par le décret n° 62-90 du...
  • Journal Officiel·1974 / N°011·page 5·fr
    ...8 du 15 Février 1967, portant expropriation de propriétés agricole...
  • Journal Officiel·1975 / N°074·page 5·fr
    ...sfert de propriété par voie d'expropriation. — Les actes et contr...
  • Journal Officiel·2014 / N°087·page 43·fr
    ... des affaires pétitoires et d'expropriation à la direction général...
  • Journal Officiel·2017 / N°102·page 25·fr
    ...sous-directeur des dossiers d'expropriation, de la libération d'em...
  • Journal Officiel·1963 / N°047·page 1·fr
    ... (16 journada 1 1383) portant expropriation de propriétés agricole...
  • Journal Officiel·1984 / N°041·page 6·fr
    ...ice administrative Domaines - Expropriation Statut général de la F...
  • Journal Officiel·1971 / N°023·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 1·fr
    ... 1961 (6 rejeb 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2019 / N°072·page 28·fr
    ... la préparation des décrets d'expropriation à la direction général...