...DECRET N° 74-75 du 13 février 1974, portant expropriation pour cau...

... La Police administrative L'expropriation pour cause d'utilité p...

... 11 juillet 2016 relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...

...Tableau rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la Munic...

...-1077 du 9 août 1989, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...0 (29 rabia II 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...mmatriculées sises à l'Ariana expropriées pour cause d'utilité pub...

...ifs dans l'administration - l'expropriation pour cause d'utilité p...

...5 du 25 janvier 1993, portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...- les immeubles expropriés pour cause d'utilité publique ou acquis...

...59 (1er redjeb 1379), portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...E ou présumé tel | SUPERFICIE EXPROPRIÉE | | | --- | --- | --- ...

... du 5 septembre 1984, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...du 25 septembre 1908, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...dministrative et judiciaire L'expropriation *Sciences économiques ...

...s de commerce, d'indemnités d'expropriation et des plus-values imm...

...51 du 1 février 1963, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...2007T02515SRLB2 ## Transfert du siège social ## Société EXPROM -...

...ire des parcelles de terrains expropriées par décret N° 70-80 du 1...

... De la parcelle immatriculée, expropriée par le décret n° 69-297 d...