Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2024 / N°081·page 8·fr
    ...- Le paiement du montant de l'indemnité d'expropriation au profit ...
  • Journal Officiel·2014 / N°078·page 22·fr
    ...e, 8- un chef de service des expropriations et des indemnisations...
  • Journal Officiel·1963 / N°023·page 1·fr
    ...(15 doul hijja 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1975 / N°010·page 10·fr
    ...8 du 23 juillet 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2011 / N°021·page 25·fr
    ...Canada Tunisia Ltd et Paladin Expro Limited, Vu l'arrêté du minis...
  • Journal Officiel·1974 / N°022·page 1·fr
    ...-198 du 21 mars 1974, portant expropriation pour cause d’utilité p...
  • Annonces Légales·2017 / N°110·page 22·fr
    ...2017S02079SRLB2 Société TEXPRO Corp. S.A.R.L Au capital de : 45....
  • Journal Officiel·2010 / N°024·page 59·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2008 / N°046·page 5·fr
    ...du 10 septembre 1923, portant expropriation des terrains nécessair...
  • Journal Officiel·1983 / N°076·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 3·fr
    ...atif au tableau des immeubles expropriés par décret n° 833 du 13 s...
  • Journal Officiel·1978 / N°001·page 4·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 26·fr
    ...— Cette expropriation est déclarée urgente. ART. 3. — Le Ministre...
  • Journal Officiel·2010 / N°045·page 22·fr
    Vu le décret n° 83-972 du 20 octobre 1983, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·1964 / N°058·page 9·fr
    ... parcelles irriguelles et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1978 / N°025·page 7·fr
    ...leau parcellaire des terrains expropriés au profit de la Commune d...
  • Journal Officiel·1998 / N°039·page 15·fr
    ...nsabilité administrative - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2011 / N°055·page 10·fr
    ...a délimitation, - De suivre l'expropriation des biens immeubles au...
  • Journal Officiel·1962 / N°032·page 1·fr
    ...2 (16 moharrem 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2007 / N°004·page 9·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...