8 911 résultats pour ""EXPRO""
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- Journal Officiel·1975 / N°044·page 4·fr...eau parcellaire des immeubles expropriés par le décret N° 71-300 d...
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- Journal Officiel·1983 / N°055·page 5·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
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- Journal Officiel·1968 / N°019·page 8·fr...re de l'immeuble immatriculé exproprié par décret N° 66-232 du 10...
- Journal Officiel·1972 / N°025·page 10·fr...ture, tous actes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1977 / N°051·page 5·fr...sfert de propriété par voie d'expropriation; - les actes et contra...
- Journal Officiel·1984 / N°079·page 72·fr...| | | | — Autocoute Hammamet-M'Saken (expropriation) | 7.000.00...
- Journal Officiel·1984 / N°053·page 24·fr...ine de l'Etat Procédure de l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1965 / N°061·page 25·fr... parcelles irriguables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
- Journal Officiel·1990 / N°055·page 2·fr...-1301 du 23 août 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1981 / N°023·page 13·fr...à l'amiable par voie d'expropriation Vente des meubles réformés ou...
- Journal Officiel·1965 / N°043·page 19·fr...onction Publique — Domaines — Expropriation. IV. — Organisation J...
- Journal Officiel·1971 / N°029·page 20·fr...Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles dont l'expropria...
- Journal Officiel·2009 / N°102·page 79·fr...629 000 D | | | - Expropriations (39) | - 1 000 | | (39) Coût ...
- Journal Officiel·2009 / N°102·page 72·fr...néant | | | - Expropriations dans le cadre du projet du réseau ...
- Journal Officiel·1976 / N°020·page 21·fr...Décret n° 75-817 du 14 novembre 1975, portant expropriation pour c...
- Journal Officiel·1978 / N°024·page 12·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·2003 / N°046·page 2·fr...85-769 du 23 mai 1985 portant expropriation, pour cause d'utilité ...