2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·1996 / N°101·page 11·fr...La perception des recettes s'effectue en contre partie de la déliv...
- Journal Officiel·2017 / N°002·page 3·fr...orisée pour l'année 2016 la perception au profit du budget de l'Et...
- Journal Officiel·1995 / N°087·page 22·fr...La perception des recettes s'effectue en contre partie de la déliv...
- Journal Officiel·2007 / N°035·page 4·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·1996 / N°094·page 31·fr...- un état des perceptions et un compte rendu sur les répartitions ...
- Journal Officiel·2024 / N°149·page 41·fr... administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et ...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 14·fr...orisée pour l'année 2019 la perception au profit du budget de l'Et...
- Journal Officiel·2000 / N°104·page 14·fr...compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leur...
- Journal Officiel·1991 / N°030·page 16·fr... ce domaine; - d’assurer la perception des droits de douane et des...
- Journal Officiel·1959 / N°016·page 3·fr...— Les taux des droits de chancellerie, les conditions de perceptio...
- Journal Officiel·2006 / N°103·page 19·fr...compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leur...
- Journal Officiel·2025 / N°148·page 30·fr... administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et ...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 4·fr...— Sont réduits au minimum légal de perception les taux de droits d...
- Journal Officiel·1960 / N°034·page 4·fr...La délivrance de ces licences donnera lieu à la perception d'une t...
- Journal Officiel·2007 / N°022·page 7·fr...Ils sont également exemptés de toute obligation de perception ou d...
- Journal Officiel·1989 / N°047·page 9·fr...En matière de perception de l'amende, les diligences incombant à l...
- Journal Officiel·2010 / N°017·page 2·fr...ant création d'un centre de perception du produit de la débite des...
- Journal Officiel·2009 / N°081·page 107·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·2002 / N°102·page 19·fr... administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et ...