Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1991 / N°027·page 9·fr
    ...ctions de chef de service des expropriations à la direction généra...
  • Journal Officiel·1982 / N°071·page 7·fr
    ...inistrative et judiciaire - L'expropriation ### Sciences Économiq...
  • Journal Officiel·2012 / N°101·page 22·fr
    ...4- Un chef de service chargé des opérations d'expropriation et des...
  • Journal Officiel·2001 / N°075·page 18·fr
    ...Déconsignation d'une indemnité d'expropriation (Annexe n°1). 4. 2....
  • Journal Officiel·1958 / N°027·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits de l'homme et des libe...
  • Journal Officiel·2000 / N°083·page 10·fr
    ...ce du droit de préemption - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 7·fr
    ...e public; — le domaine; — l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2000 / N°088·page 10·fr
    ...ifs dans l'administration - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2004 / N°050·page 2·fr
    ...1370 du 14 juin 2004, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1978 / N°057·page 14·fr
    ...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 2·fr
    ...9 (5 doul kaada 1378) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2016 / N°074·page 18·fr
    ...nctions de sous-directeur des expropriations à la direction généra...
  • Journal Officiel·1997 / N°074·page 9·fr
    ...blic, le domaine de l'Etat, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2022 / N°114·page 6·fr
    ...publics et dont les décrets d'expropriation n'ont pas été publiés ...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 1·fr
    ...961 (24 redjeb 1380), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1976 / N°023·page 1·fr
    ...26 novembre 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2011 / N°001·page 18·fr
    ...l'apurement foncier des biens expropriés à la direction générale d...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 28·fr
    ...| N° des Parcelles sur le Plan | Superficie à exproprier | Situat...
  • Journal Officiel·1978 / N°083·page 3·fr
    ...ire d'une parcelle de terrain expropriée au profit de la Commune d...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 1·fr
    ...5 septembre 1969, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...