8 911 résultats pour ""EXPRO""
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- Journal Officiel·2022 / N°114·page 6·fr...publics et dont les décrets d'expropriation n'ont pas été publiés ...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 1·fr...961 (24 redjeb 1380), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1976 / N°023·page 1·fr...26 novembre 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2011 / N°001·page 18·fr...l'apurement foncier des biens expropriés à la direction générale d...
- Journal Officiel·1973 / N°014·page 28·fr...| N° des Parcelles sur le Plan | Superficie à exproprier | Situat...
- Journal Officiel·1978 / N°083·page 3·fr...ire d'une parcelle de terrain expropriée au profit de la Commune d...
- Journal Officiel·1976 / N°053·page 1·fr...5 septembre 1969, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...