Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1973 / N°049·page 5·fr
    ...té au règlement d'indemnité d'expropriation. ART. 2. — Le Préside...
  • Journal Officiel·1971 / N°033·page 1·fr
    ...9 du 29 juillet 1971, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2000 / N°087·page 11·fr
    ...tudes, - Les hypothèques, - L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°010·page 18·fr
    ... spéciaux Les hypothèques L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°072·page 6·fr
    ...blic, le domaine de l'Etat, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2019 / N°047·page 15·fr
    ...une superficie de 37 m² a été expropriée pour l'utilité publique e...
  • Journal Officiel·1981 / N°014·page 8·fr
    ...aves, succession vacantes — L'expropriation, la réquisition — Le s...
  • Journal Officiel·2007 / N°037·page 2·fr
    ...7-1059 du 2 mai 2007, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1988 / N°083·page 3·fr
    ...3 du 1er octobre 1984 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2010 / N°056·page 21·fr
    ... & 7 des statuts Société EXPROM SARL au capital de 75.000 DT...
  • Journal Officiel·2012 / N°067·page 10·fr
    ...- l'expropriation des terrains nécessaires pour la réalisation du ...
  • Journal Officiel·1982 / N°051·page 8·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 1·fr
    ...59 du 8 juillet 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 13·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés au profit du Conseil de G...
  • Journal Officiel·2003 / N°076·page 14·fr
    ...- la responsabilité administrative, - l'expropriation pour cause d...
  • Journal Officiel·2006 / N°039·page 14·fr
    ...n de la parcelle | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 5·fr
    ...ice public; — le domaine; — l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°063·page 2·fr
    ...7 du 27 juillet 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°011·page 18·fr
    ...et des affaires relatives à l'expropriation pour utilité publique....
  • Journal Officiel·1968 / N°006·page 4·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conse...