Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1973 / N°024·page 25·fr
    ...8°) L'expropriation, la requisition. 9°) Aménagement du territoir...
  • Annonces Légales·2017 / N°040·page 33·fr
    ...2017P00429SRLB2 Société TEXPRO Corp. S.A.R.L S.A.R.L au capital d...
  • Journal Officiel·2016 / N°096·page 18·fr
    ...4- Un chef de service chargé des opérations d'expropriations et de...
  • Journal Officiel·1968 / N°002·page 17·fr
    ...s parcelles irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 35·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·1977 / N°075·page 35·fr
    ...objet du décret d'expropriation n° 77-609 du 27 juillet 1977 et du...
  • Journal Officiel·1984 / N°047·page 8·fr
    ...it au régime des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°057·page 25·fr
    ...Modificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés par le...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 10·fr
    ...fert de propriétés par voie d'expropriation; — les transactions c...
  • Journal Officiel·1976 / N°044·page 1·fr
    ...-356 du 25 juin 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°008·page 4·fr
    ... du 1er juillet 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2000 / N°007·page 9·fr
    ...- L'expropriation pour cause d'utilité publique. - La fonction pub...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 1·fr
    ...(20 doul kaada 1379), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°033·page 2·fr
    ...81-613 du 7 mai 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 1·fr
    ... 1960 (2 safar 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1981 / N°055·page 2·fr
    ...1081 du 18 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1964 / N°004·page 6·fr
    ...propriétés irriguables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1963 / N°059·page 13·fr
    ...Le service public, le Domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·1972 / N°002·page 4·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 71-213 du 2...
  • Journal Officiel·2001 / N°025·page 2·fr
    ...07 du 13 janvier 1992 portant expropriation pour cause d'utilité p...