...le principe du caractère non saisissable, non susceptible d'hypoth...

...urs, argent ou autres objets saisis, au Gouvernement requérant. C...

...résentants des agriculteurs choisis sur une liste, préservée par l...

...Les membres de ce comité sont choisis par les Présidents des Conse...

...## DESIGNATION DES IMMEUBLES SAISIS 1er LOT : Un immeuble non imm...

...Ils sont tous les deux choisis parmi les membres de la cour des co...

...entant, composée de membres choisis en raison de leur compétence, ...

...L'immeuble est occupé par les débiteurs saisis. ## Mise à prix O...

...La Société est administrée par quatre gérants choisis par les asso...

... ceux des objets qui seront choisis par le débiteur pourvu qu'ils ...

...— Sont insaisissables, même en vertu de titres dûment exécutoires,...

..., composée de trois membres choisis sur une liste de spécialistes ...

...trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expé...

...— Les services officiels, saisis de la demande, le transmettent po...

...Groupement d'Intérêt Economique « Obis Organisisation » 49-51, Che...

...Désignation des immeubles saisis : La totalité des droits indérés ...

...ordonnance d'exéquatur ou dessaisissement du juge de l'exéquatur s...

...es rapporteurs contractuels choisis pour leur expérience et compét...

...le médecin ou le pharmacien choisis par lui-même ou par la caisse ...

...- Le domaine public maritime est insaisissable, inaliénable et imp...