Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 1·fr
    ... du 17 mars 1965, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1973 / N°040·page 9·fr
    ...aves succession vacantes; - L'expropriation, la réquisition; - Le ...
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 24·fr
    ...le service public, le domaine public, l'expropriation pour cause d...
  • Journal Officiel·1979 / N°048·page 2·fr
    ...9-697 du 2 août 1979, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°010·page 7·fr
    ...ctions de chef de service des Expropriations à la Direction des Op...
  • Journal Officiel·1994 / N°091·page 2·fr
    ... du 14 novembre 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1984 / N°048·page 20·fr
    ...et spéciaux Les hypothèques L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1972 / N°006·page 5·fr
    ...eau parcellaire de l'immeuble exproprié par décret N° 67-337 du 5 ...
  • Annonces Légales·2014 / N°078·page 39·fr
    ...2014W00391SRLB2 Société TEXPRO Corp. S.A.R.L Au capital de : 45....
  • Journal Officiel·1995 / N°049·page 5·fr
    ...1042 du 12 juin 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1979 / N°037·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2008 / N°062·page 37·fr
    ...re de l'immeuble | Superficie expropriées | Noms des propriétaires...
  • Journal Officiel·1963 / N°059·page 26·fr
    ...er safar 1380), relatives à l'expropriation de tout ou partie des ...
  • Annonces Légales·2011 / N°036·page 18·fr
    ...P/ Le liquidateur 2011S00465SRLB2 --- TEXPRO INTERNATIONAL SARL...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 11·fr
    ...— La police administrative; — Le service public; — L'expropriation...
  • Journal Officiel·1997 / N°082·page 11·fr
    ...nistrative et judiciaire - l'expropriation Les ressources nature...
  • Journal Officiel·1999 / N°085·page 27·fr
    ...ion urbaine (la préemption, l'expropriation). 7) Immatriculation f...
  • Journal Officiel·1982 / N°002·page 29·fr
    ...et spéciaux Les hypothèques L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°056·page 11·fr
    ...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
  • Journal Officiel·1960 / N°059·page 3·fr
    ... le paiement des indemnités d'expropriation. Nous, Habib Bourguib...