Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Annonces Légales·2013 / N°129·page 36·fr
    ...Est aussi Inscrite une prénotation d'une expropriation pour utilit...
  • Journal Officiel·2008 / N°084·page 67·fr
    ... - le suivi des opérations d'expropriation et de la libération de...
  • Journal Officiel·2022 / N°137·page 15·fr
    ...cadre chargé des opérations d'expropriation et de compensation aux...
  • Journal Officiel·1975 / N°019·page 8·fr
    ...b) Indemnités d'expropriations pour cause d'utilité publique. c) O...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2009 / N°036·page 24·fr
    ...Le Conseil 2009G01504SRLB2 Ste l'Immobilière Exprom SARL au cap...
  • Journal Officiel·2002 / N°092·page 6·fr
    ...ion urbaine (la préemption, l'expropriation). 7) Immatriculation ...
  • Journal Officiel·1998 / N°040·page 25·fr
    ...- La responsabilité administrative, - L'expropriation pour cause d...
  • Journal Officiel·1991 / N°024·page 22·fr
    ...inistrative et judiciaire - l'expropriation - le contentieux admin...
  • Journal Officiel·1992 / N°014·page 8·fr
    ...s-directeur des acquisitions, expropriation et affectations à la d...
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 5·fr
    ...inistrative et judiciaire - L'expropriation ### IV. — SCIENCE ÉCO...
  • Annonces Légales·2017 / N°080·page 40·fr
    Société TEXPRO Corp. S.A.R.L Au capital de : 45.000 Dinars Siège s...
  • Journal Officiel·2017 / N°049·page 39·fr
    ...9- Un chef de service chargé des opérations d'expropriation et des...
  • Journal Officiel·1990 / N°008·page 8·fr
    Rectificatif au tableau parcellaire de l'immeuble exproprié au pro...
  • Journal Officiel·2007 / N°016·page 11·fr
    ...- Sont également expropriés tous, les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1987 / N°030·page 12·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·2008 / N°019·page 19·fr
    ...oit à l'amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2021 / N°091·page 5·fr
    ...Canada Tunisia Ltd et Paladin Expro Limited, Vu l'arrêté du minis...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 34·fr
    ...- Fonction publique - Domaine - Expropriation pour cause d'utilité...
  • Journal Officiel·1977 / N°066·page 9·fr
    ...— l'expropriation pour cause d'utilité publique, requisition. B. ...