8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·1977 / N°035·page 6·fr...4 du 19 février 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2009 / N°069·page 29·fr...ertises, d'indemnisation et d'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1987 / N°051·page 4·fr...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
- Annonces Légales·2013 / N°024·page 41·frSociété TEXPRO Corp. S.A.R.L Au capital de : 45.000 Dinars Siège s...
- Journal Officiel·1995 / N°049·page 4·fr...ation en vigueur en matière d'expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2017 / N°047·page 48·fr...elle fait l'objet de projet d'expropriation au profit de l'AFH. M...
- Journal Officiel·2008 / N°060·page 23·fr...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
- Annonces Légales·2007 / N°031·page 32·fr...apital Société l'Immobilière EXPROM S.A.R.L Au capital de 2.360....
- Journal Officiel·1973 / N°028·page 7·fr... le paiement des indemnités d'expropriation; Vu le décret du 9 ja...
- Journal Officiel·2003 / N°048·page 14·fr...ice du suivi des opérations d'expropriation, des dommages et intér...
- Annonces Légales·2010 / N°033·page 37·frLiquidation Société Sodexprom SARL Capital : 1000 DT Siège soc...
- Journal Officiel·1975 / N°052·page 2·fr...0 du 22 juillet 1975, portant expropriation pour cause d'un bien p...
- Journal Officiel·1974 / N°058·page 9·fr...- L'expropriation pour cause d'utilité publique. - Les marchés de ...
- Journal Officiel·1971 / N°053·page 7·fr...Le service public, le Domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
- Journal Officiel·2008 / N°055·page 14·fr...rgé du suivi des opérations d'expropriation, des dommages et des i...
- Annonces Légales·2004 / N°177·page 2·fr...- 557 mètres carrés surface expropriée pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·1968 / N°050·page 4·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Annonces Légales·2019 / N°065·page 17·fr...une superficie de 37 m² a été exproprié pour l'unité publique et a...
- Annonces Légales·2012 / N°038·page 33·fr...2012P00355SRLB2 CLOTURE DE TRAVAUX DE LIQUIDATION SOCIETE TEXPRO...
- Journal Officiel·2002 / N°030·page 25·fr...économiques et sociaux et des expropriations à l'unité de gestion ...