Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1977 / N°035·page 6·fr
    ...4 du 19 février 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2009 / N°069·page 29·fr
    ...ertises, d'indemnisation et d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°051·page 4·fr
    ...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
  • Annonces Légales·2013 / N°024·page 41·fr
    Société TEXPRO Corp. S.A.R.L Au capital de : 45.000 Dinars Siège s...
  • Journal Officiel·1995 / N°049·page 4·fr
    ...ation en vigueur en matière d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2017 / N°047·page 48·fr
    ...elle fait l'objet de projet d'expropriation au profit de l'AFH. M...
  • Journal Officiel·2008 / N°060·page 23·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Annonces Légales·2007 / N°031·page 32·fr
    ...apital Société l'Immobilière EXPROM S.A.R.L Au capital de 2.360....
  • Journal Officiel·1973 / N°028·page 7·fr
    ... le paiement des indemnités d'expropriation; Vu le décret du 9 ja...
  • Journal Officiel·2003 / N°048·page 14·fr
    ...ice du suivi des opérations d'expropriation, des dommages et intér...
  • Annonces Légales·2010 / N°033·page 37·fr
    Liquidation Société Sodexprom SARL Capital : 1000 DT Siège soc...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 2·fr
    ...0 du 22 juillet 1975, portant expropriation pour cause d'un bien p...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 9·fr
    ...- L'expropriation pour cause d'utilité publique. - Les marchés de ...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 7·fr
    ...Le service public, le Domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·2008 / N°055·page 14·fr
    ...rgé du suivi des opérations d'expropriation, des dommages et des i...
  • Annonces Légales·2004 / N°177·page 2·fr
    ...- 557 mètres carrés surface expropriée pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2019 / N°065·page 17·fr
    ...une superficie de 37 m² a été exproprié pour l'unité publique et a...
  • Annonces Légales·2012 / N°038·page 33·fr
    ...2012P00355SRLB2 CLOTURE DE TRAVAUX DE LIQUIDATION SOCIETE TEXPRO...
  • Journal Officiel·2002 / N°030·page 25·fr
    ...économiques et sociaux et des expropriations à l'unité de gestion ...