Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1998 / N°039·page 13·fr
    ...onsabilité administrative - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 13·fr
    ...Le service public, le domaine public, l'expropriation pour cause d...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 20·fr
    ...e public ; - le domaine ; - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°002·page 3·fr
    ...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
  • Journal Officiel·1962 / N°007·page 3·fr
    ...53 (8 chaabane 1372), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1983 / N°075·page 36·fr
    ...étro-Ieger, suite au décret d'expropriation transférant la proprié...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 14·fr
    ...Le Service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Annonces Légales·2009 / N°072·page 14·fr
    ...'elle déteint dans la société Exprosel. 2009T03782SRLB2 ## Trans...
  • Annonces Légales·2017 / N°024·page 11·fr
    ...Tunisian Expro Pipe. Matricule fiscale : 1495080X/A/M/000 Siège ...
  • Journal Officiel·1977 / N°015·page 7·fr
    ...Décret N° 62-248 du 9 juillet 1962, portant expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·1960 / N°044·page 8·fr
    ...e propriétés par la voie de l'expropriation; — Les transactions c...
  • Journal Officiel·1969 / N°006·page 7·fr
    ...- Domaines de l'Etat — Procédure d'expropriation, d'acquisition ou...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 6·fr
    ...— fonction publique; — domaine (domaine public, domaine privé, exp...
  • Journal Officiel·1974 / N°004·page 13·fr
    ...bleau parcellaire d'immeubles expropriés par le décret N° 72-901 d...
  • Journal Officiel·1962 / N°017·page 20·fr
    ...ociété; 3° Que par suite de l'expropriation du Cinéma « Midi-Minui...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 34·fr
    ... le n° D1165696, les sociétés Exprom et Madragues Sidi Daoud, ont ...
  • Journal Officiel·1982 / N°024·page 22·fr
    ...nt Limited Tunisia la Société Expro Gulf Limited Société soumise a...
  • Journal Officiel·1994 / N°009·page 12·fr
    ...Février 1994 N° 9 Superficie expropriée : 8 m² Noms des propriéta...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 13·fr
    ...ncier et le cas échéant, de l'expropriation, - le coût de réalisa...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 15·fr
    ...- L'expropriation pour cause d'utilité publique. - Les marchés de ...