Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1980 / N°054·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1984 / N°045·page 10·fr
    ...aves, successions vacantes L'exproration, la réquisition Le somm...
  • Journal Officiel·1969 / N°028·page 2·fr
    ...0 du 26 juillet 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°067·page 8·fr
    ...n, réquisition, confiscation, expropriation et autre forme d'ingér...
  • Journal Officiel·2001 / N°025·page 18·fr
    ...fs dans l'administration, - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2007 / N°076·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1972 / N°019·page 5·fr
    ... le paiement des indemnités d'expropriation et le règlement des de...
  • Journal Officiel·1980 / N°027·page 5·fr
    ...rvices publics, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 19·fr
    ...par les parcelles mentionnées au plan joint au Décret d'Expropriat...
  • Journal Officiel·1999 / N°047·page 46·fr
    ...- de suivre les affaires d'expropriation pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·2003 / N°076·page 17·fr
    ...- la responsabilité administrative, - l'expropriation pour cause d...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 41·fr
    ...Le service publie le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité...
  • Annonces Légales·2004 / N°101·page 5·fr
    ...issaire aux comptes Société Texpro Corp. SARL au capital de 45.00...
  • Journal Officiel·2002 / N°004·page 6·fr
    ...l'apurement foncier des biens expropriés à la direction générale d...
  • Journal Officiel·1995 / N°028·page 10·fr
    ...importation de marchandises par les entreprises totalement expropr...
  • Journal Officiel·2001 / N°058·page 12·fr
    ...4 - Toutefois, au cas où une expropriation serait nécessaire à ces...
  • Journal Officiel·1983 / N°023·page 25·fr
    ...ociété à la suite du décret d'expropriation n° 79/124 du 10 août 1...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 9·fr
    ...e service public Le domaine L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1960 / N°050·page 4·fr
    ... propriétés, par la voie de l'expropriation; les transactions con...
  • Journal Officiel·1979 / N°033·page 2·fr
    ...79-428 du 7 mai 1979, portant expropriation pour cause d'utilité p...