Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 6·fr
    ...olice administrative Domaines-expropriation Statut général de la F...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 19·fr
    ... publics et privé de l'État - Expropriation - Affectations - Cessi...
  • Annonces Légales·2009 / N°039·page 22·fr
    ...2009G01695SRLB2 ## Sté IMMOBILIÈRE EXPROM SARL ### Au Capital de...
  • Journal Officiel·1987 / N°071·page 28·fr
    ...ministrative et judiciaire L'expropriation. ## Sciences économiq...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 24·fr
    ...ue à l'encontre de la société expropriée et de l'Hôtel à lui adjug...
  • Journal Officiel·2002 / N°103·page 54·fr
    ...rgé du suivi des opérations d'expropriation, des dommages et intér...
  • Annonces Légales·2008 / N°071·page 10·fr
    ...2008S01799SRLB2 --- Société TEXPRO Corp. S.A.R.L Au capital de ...
  • Annonces Légales·2005 / N°066·page 6·fr
    ...2005T1941SRLB2 Transfert du siège social Société "EXPROT" SARL a...
  • Journal Officiel·1993 / N°003·page 4·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2003 / N°071·page 15·fr
    ...l'apurement foncier des biens expropriés à la direction générale d...
  • Journal Officiel·1974 / N°040·page 41·fr
    ...Délibération concernant l'expropriation d'un immeuble. Le Conseil...
  • Annonces Légales·2025 / N°087·page 11·fr
    ...- la somme de 618.040 D à titre d'indemnité pour expropriation, -...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 56·fr
    ...rcellaire des terres mises en expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 1·fr
    ...-578 du 28 juin 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2008 / N°017·page 19·fr
    ...té FAREX Export aussi que les expropriétés : - Madame Hédia Essouf...
  • Journal Officiel·1988 / N°033·page 15·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°002·page 3·fr
    ...ontentieux administratif; — l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1996 / N°082·page 7·fr
    ...re rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 69-3...
  • Annonces Légales·2006 / N°034·page 29·fr
    ... d'un nouveau gérant Société EXPROM - SARL Au capital de 75.000 ...
  • Journal Officiel·1975 / N°016·page 3·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 65-535 du 8...