8 911 résultats pour ""EXPRO""
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- Journal Officiel·1959 / N°007·page 2·fr...49.000; - Expropriations : 8.000. Il est gagé sur l'ensemble des ...
- Journal Officiel·1975 / N°047·page 3·fr...aire des parcelles de terrain expropriées par décret N° 63-302 du ...
- Journal Officiel·1989 / N°028·page 5·fr...inistrative et judiciaire - l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1963 / N°048·page 21·fr...er safar 1380), relatives à l'expropriation de tout ou partie des ...
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- Annonces Légales·2007 / N°100·page 35·fr...2007S02839SRLB2 Société TEXPRO SARL au capital de 40.000 dinars S...
- Annonces Légales·2011 / N°049·page 26·fr...P/Le gérant 2011S00660SRLB2 Société Texpro Corp. S.A.R.L Au capit...
- Journal Officiel·1972 / N°052·page 5·fr...; - paiement des indemnités d'expropriation aux propriétaires de t...
- Journal Officiel·1977 / N°052·page 18·fr...Le service public le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité...
- Journal Officiel·1962 / N°028·page 2·fr...62 (25 dont la 1381), portant expropriation de parcelles de terre,...
- Journal Officiel·1997 / N°091·page 14·fr...blic, le domaine de l'État, l'expropriation pour une cause d'utili...
- Journal Officiel·1995 / N°082·page 12·fr...ns immatriculés sis à Slimane expropriés au profit de l'agence fon...
- Journal Officiel·1991 / N°056·page 27·fr... spéciaux Les hypothèques L'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1969 / N°006·page 4·fr...— Domaines de l'Etat — Procédure d'expropriation, d'acquisition ou...
- Journal Officiel·1976 / N°022·page 6·fr...nistrative Domaines de l'État Expropriation Statut général de la F...
- Journal Officiel·1974 / N°056·page 28·fr...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
- Journal Officiel·1987 / N°066·page 11·fr...service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1959 / N°061·page 6·fr...- Expropriations pour cause d'utilité publique. c) Timbres : - N...