Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 2·fr
    ...8 (21 rabia II 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1984 / N°019·page 59·fr
    ...MA GRIFFE N° B-660/1 --- ## SOCIETE ARADE D'IMPORT-EXPROT ET DE ...
  • Journal Officiel·1959 / N°007·page 2·fr
    ...49.000; - Expropriations : 8.000. Il est gagé sur l'ensemble des ...
  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 3·fr
    ...aire des parcelles de terrain expropriées par décret N° 63-302 du ...
  • Journal Officiel·1989 / N°028·page 5·fr
    ...inistrative et judiciaire - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 21·fr
    ...er safar 1380), relatives à l'expropriation de tout ou partie des ...
  • Journal Officiel·2008 / N°019·page 18·fr
    ...oit à l'amiable ou par voie d'expropriation ainsi que du suivi des...
  • Annonces Légales·2007 / N°100·page 35·fr
    ...2007S02839SRLB2 Société TEXPRO SARL au capital de 40.000 dinars S...
  • Annonces Légales·2011 / N°049·page 26·fr
    ...P/Le gérant 2011S00660SRLB2 Société Texpro Corp. S.A.R.L Au capit...
  • Journal Officiel·1972 / N°052·page 5·fr
    ...; - paiement des indemnités d'expropriation aux propriétaires de t...
  • Journal Officiel·1977 / N°052·page 18·fr
    ...Le service public le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 2·fr
    ...62 (25 dont la 1381), portant expropriation de parcelles de terre,...
  • Journal Officiel·1997 / N°091·page 14·fr
    ...blic, le domaine de l'État, l'expropriation pour une cause d'utili...
  • Journal Officiel·1995 / N°082·page 12·fr
    ...ns immatriculés sis à Slimane expropriés au profit de l'agence fon...
  • Journal Officiel·1991 / N°056·page 27·fr
    ... spéciaux Les hypothèques L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°006·page 4·fr
    ...— Domaines de l'Etat — Procédure d'expropriation, d'acquisition ou...
  • Journal Officiel·1976 / N°022·page 6·fr
    ...nistrative Domaines de l'État Expropriation Statut général de la F...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 28·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·1987 / N°066·page 11·fr
    ...service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 6·fr
    ...- Expropriations pour cause d'utilité publique. c) Timbres : - N...