Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2000 / N°032·page 9·fr
    ...s de commerce et indemnités d'expropriation à la direction général...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 11·fr
    ...nctions de sous-directeur des expropriations à la direction généra...
  • Annonces Légales·2011 / N°089·page 3·fr
    ...« Expro Sarl » Objet : 1- Vente Alimentation Générale en gros
  • Journal Officiel·1987 / N°007·page 5·fr
    ...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
  • Journal Officiel·1975 / N°085·page 12·fr
    ... La police administrative — L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2009 / N°058·page 5·fr
    ...amiable, soit par recours à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°016·page 4·fr
    ...Décret n° 61-256 du 15 juillet 1961, portant expropriation pour ca...
  • Journal Officiel·1994 / N°040·page 19·fr
    ...- La responsabilité administrative, - L'expropriation pour cause d...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 4·fr
    ...# MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret N° 75-410 du 1...
  • Journal Officiel·1988 / N°044·page 14·fr
    ...0 du 21 novembre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°050·page 9·fr
    ...1432 du 23 juin 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 59·fr
    ...mmunication pour procéder à l'expropriation de la propriété concer...
  • Annonces Légales·2004 / N°165·page 2·fr
    ...736 m² ramenée à 584 m² après expropriation d'une parcelle pour ca...
  • Journal Officiel·1976 / N°077·page 12·fr
    ...service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1975 / N°001·page 22·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·1962 / N°010·page 2·fr
    ...(2 journada II 1381), portant expropriation de parcelles de terre ...
  • Journal Officiel·2003 / N°012·page 11·fr
    ...ctions de chef de service des expropriations et des études d'impac...
  • Journal Officiel·1981 / N°058·page 29·fr
    ... de l'Etat à l'amiable ou par expropriation; - de vendre les meubl...
  • Annonces Légales·2015 / N°096·page 13·fr
    ...2015S01806SRLB2 Société TEXPRO Corp. S.A.R.L Au capital de : 45....
  • Journal Officiel·1977 / N°054·page 17·fr
    ...r les opérations techniques d'expropriation ou d'occupation tempor...