Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Annonces Légales·2011 / N°144·page 30·fr
    ...tal social de 50.000 DT a été expropriée et transférée au profit d...
  • Journal Officiel·1998 / N°058·page 46·fr
    ...ion urbaine (la préemption, l'expropriation) 7 - Immatriculation f...
  • Journal Officiel·1984 / N°052·page 22·fr
    ...et spéciaux Les hypothèques l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 7·fr
    ...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1968 / N°016·page 3·fr
    ...ire de l'immeuble immatriculé exproprié par décret N° 60-118 du 6 ...
  • Annonces Légales·2011 / N°019·page 39·fr
    ...dinars et d'une prénotation d'expropriation inscrite le 21/5/2009 ...
  • Journal Officiel·1957 / N°032·page 3·fr
    ...— Domaine public; — Domaine privé; — Expropriation pour cause d'...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 13·fr
    ...leau parcelaire des immeubles expropriés par décret N° 69-350 du 4...
  • Journal Officiel·1972 / N°020·page 6·fr
    ...- Indemnités d'expropriation …………… 27.645 D. 500 Il est gagé sur ...
  • Annonces Légales·2016 / N°074·page 34·fr
    ... reste de la parcelle n°(1) 8 expropriée par la SNCFT. Mise à pri...
  • Journal Officiel·2002 / N°101·page 9·fr
    ...nctions de sous-directeur des expropriations pour les barrages à l...
  • Annonces Légales·2012 / N°019·page 60·fr
    ...- Expropriation de (368 Parts) inscrite le 1er/3/2007 (vol Ben Aro...
  • Journal Officiel·1972 / N°043·page 3·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés par le décret N° 69-45 du...
  • Journal Officiel·1974 / N°023·page 7·fr
    ...3 du 30 octobre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2013 / N°062·page 26·fr
    ...capital social de la société «Expro International Trading co-Expoi...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 11·fr
    ...par un immeuble appartenant aux Zaouche actuellement exproprié au ...
  • Journal Officiel·1966 / N°027·page 24·fr
    ...omaine public, domaine privé, expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 1·fr
    ...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1995 / N°054·page 20·fr
    ...Superficie expropriée : 5230 m2. Noms des propriétaires : Mohamed...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 7·fr
    ...fs dans l'Administration, - L'expropriation pour cause d'utilité p...