8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Annonces Légales·2011 / N°144·page 30·fr...tal social de 50.000 DT a été expropriée et transférée au profit d...
- Journal Officiel·1998 / N°058·page 46·fr...ion urbaine (la préemption, l'expropriation) 7 - Immatriculation f...
- Journal Officiel·1984 / N°052·page 22·fr...et spéciaux Les hypothèques l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1990 / N°006·page 7·fr...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1968 / N°016·page 3·fr...ire de l'immeuble immatriculé exproprié par décret N° 60-118 du 6 ...
- Annonces Légales·2011 / N°019·page 39·fr...dinars et d'une prénotation d'expropriation inscrite le 21/5/2009 ...
- Journal Officiel·1957 / N°032·page 3·fr...— Domaine public; — Domaine privé; — Expropriation pour cause d'...
- Journal Officiel·1975 / N°035·page 13·fr...leau parcelaire des immeubles expropriés par décret N° 69-350 du 4...
- Journal Officiel·1972 / N°020·page 6·fr...- Indemnités d'expropriation …………… 27.645 D. 500 Il est gagé sur ...
- Annonces Légales·2016 / N°074·page 34·fr... reste de la parcelle n°(1) 8 expropriée par la SNCFT. Mise à pri...
- Journal Officiel·2002 / N°101·page 9·fr...nctions de sous-directeur des expropriations pour les barrages à l...
- Annonces Légales·2012 / N°019·page 60·fr...- Expropriation de (368 Parts) inscrite le 1er/3/2007 (vol Ben Aro...
- Journal Officiel·1972 / N°043·page 3·fr...eau parcellaire des immeubles expropriés par le décret N° 69-45 du...
- Journal Officiel·1974 / N°023·page 7·fr...3 du 30 octobre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2013 / N°062·page 26·fr...capital social de la société «Expro International Trading co-Expoi...
- Journal Officiel·1965 / N°011·page 11·fr...par un immeuble appartenant aux Zaouche actuellement exproprié au ...
- Journal Officiel·1966 / N°027·page 24·fr...omaine public, domaine privé, expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1976 / N°051·page 1·fr...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1995 / N°054·page 20·fr...Superficie expropriée : 5230 m2. Noms des propriétaires : Mohamed...
- Journal Officiel·1999 / N°012·page 7·fr...fs dans l'Administration, - L'expropriation pour cause d'utilité p...