Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Annonces Légales·2017 / N°151·page 56·fr
    ...anque national agricole d'une expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 5·fr
    ...— L'expropriation pour cause d'utilité publique. — Les marchés de...
  • Journal Officiel·1976 / N°016·page 3·fr
    ...s) La police administrative L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1996 / N°056·page 14·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1964 / N°063·page 14·fr
    ...Partie expropriée par la Commune de Kairouan. Au Sud : La piste d...
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 11·fr
    ...1° Expropriation des boutiques et d'un fourdouck... Fr. 1.954.888 ...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 44·fr
    ...service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1976 / N°044·page 28·fr
    ... La police administrative L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°044·page 15·fr
    ...- la responsabilité administrative - l'expropriation pour cause d'...
  • Annonces Légales·2006 / N°040·page 34·fr
    ...2006G01740SRLB2 Cession des parts sociales Sté l'Immobilière Exp...
  • Journal Officiel·2008 / N°065·page 10·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms de propriétaires ...
  • Annonces Légales·2006 / N°040·page 35·fr
    ...missaire aux comptes Société EXPROM SARL au capital de 75.000 DT...
  • Journal Officiel·1971 / N°024·page 18·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·1984 / N°041·page 8·fr
    ... publics et privé de l'Etat - Expropriation - Affectations - Cessi...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 12·fr
    ...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobili...
  • Annonces Légales·2013 / N°107·page 45·fr
    ...2) Transcription conservatoire d'expropriations publiques de 40 m²...
  • Annonces Légales·2008 / N°020·page 64·fr
    ...En plus une partie a été exproprié pour l'utilité publique ainsi l...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 11·fr
    ...— Expropriation pour cause d'utilité publique. — Marchés, fournit...
  • Journal Officiel·1976 / N°055·page 8·fr
    ...la police administrative; — l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2010 / N°069·page 50·fr
    ...après déduction de la surface expropriée situé Kalaa Kabira zaarna...