Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 157 résultats pour ""BAILLEUR""
  • Annonces Légales·2024 / N°019·page 12·fr
    ...Les oppositions peuvent être déposées chez le bailleur société STA...
  • Journal Officiel·2007 / N°036·page 31·fr
    ...n échange par le débiteur ou bailleur. Art. 3. - Les propriétaire...
  • Journal Officiel·2008 / N°021·page 3·fr
    ...ocation en collusion avec le bailleur, soit en refusant de payer l...
  • Journal Officiel·2008 / N°011·page 10·fr
    ...n échange par le débiteur ou bailleur. Art. 3 - Les propriétaires...
  • Journal Officiel·1980 / N°054·page 7·fr
    ..., relatif aux rapports entre bailleurs et locataires; Vu la loi n...
  • Journal Officiel·1958 / N°047·page 12·fr
    ...Le bailleur se dégage de toute responsabilité pour l'exploitation ...
  • Annonces Légales·2025 / N°087·page 9·fr
    ... date du 28 mai 2025, par le bailleur la société THE COFFEE STUDIO...
  • Annonces Légales·2019 / N°003·page 49·fr
    ...Les oppositions seront reçues entre les mains du bailleur, dans un...
  • Journal Officiel·2000 / N°001·page 13·fr
    ...n échange par le débiteur ou bailleur. Art. 3. - Le directeur gén...
  • Journal Officiel·2003 / N°034·page 36·fr
    ...n échange par le débiteur ou bailleur. Art. 3. – Les propriétaire...
  • Journal Officiel·2005 / N°037·page 4·fr
    ...n échange par le débiteur ou bailleur. Art. 3. - Les propriétaire...
  • Annonces Légales·2016 / N°045·page 41·fr
    ...déclarées entre les mains du bailleur et le locataire à son adress...
  • Annonces Légales·2004 / N°017·page 19·fr
    ...2004X0150FCCC3 Location d'un fonds de commerce Le bailleur : Sla...
  • Journal Officiel·2005 / N°104·page 16·fr
    ...n échange par le débiteur ou bailleur. Art. 3. - Les propriétaire...
  • Annonces Légales·2023 / N°111·page 7·fr
    ...Propriétaire- bailleur : Société de l'espace commercial de locateu...
  • Journal Officiel·1996 / N°018·page 19·fr
    ...n échange par le débiteur ou bailleur. Journal Officiel de la Rép...
  • Journal Officiel·2008 / N°031·page 30·fr
    ...n échange par le débiteur ou bailleur. Art. 3 - Les propriétaires...
  • Journal Officiel·2009 / N°048·page 26·fr
    ...n échange par le débiteur ou bailleur. Art. 3 - Les propriétaires...
  • Annonces Légales·2009 / N°101·page 37·fr
    ...Le bailleur dégage toute responsabilité envers les divers créancie...
  • Journal Officiel·2006 / N°012·page 20·fr
    ...n échange par le débiteur ou bailleur. Art. 3. - Les propriétaire...