Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1986 / N°069·page 13·fr
    # MINISTERE DU TRANSPORT ## EXPROPRIATION Décret n° 86-1115 du 1...
  • Journal Officiel·2022 / N°072·page 137·fr
    ...Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1966 / N°003·page 11·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939, sur l’expropriation pour cause d’util...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 8·fr
    ...— Les parcelles expropriées, seront inscrites au sommier du Domain...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 14·fr
    ...Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·2022 / N°038·page 25·fr
    ...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°061·page 5·fr
    ...# Ministère de l’Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 83-868 du...
  • Journal Officiel·2001 / N°048·page 36·fr
    ...– Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2019 / N°083·page 53·fr
    Décret gouvernemental n° 2019-882 du 7 octobre 2019, portant expro...
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 53·fr
    Décret gouvernemental n° 2019-882 du 7 octobre 2019, portant expro...
  • Journal Officiel·2008 / N°068·page 11·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1979 / N°015·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1992 / N°033·page 17·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 9·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée sans indemnité au profit de ...
  • Journal Officiel·1982 / N°080·page 4·fr
    ...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret n° 82-1567 ...
  • Journal Officiel·2024 / N°131·page 30·fr
    ...382 du 5 octobre 2015 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 25·fr
    Décret n° 2003-849 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·2016 / N°026·page 34·fr
    ...Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, a...
  • Journal Officiel·1990 / N°074·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...