... propriétés irrégulées et à l'expropriation des propriétés nécessa...

... du 18 décembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...tive et judiciaire; 9 — 5 — L'expropriation; 9 — 6 — Les marchés d...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...2 du 21 janvier 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...reste de la parcelle n° (1) 8 expropriée par la SNCFT. Mise à pri...

...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...

...onastir dont une partie a été expropriée pour le voie ferrée est d...

... au paiement des indemnités d'expropriation et le règlement des de...

...blic, le domaine de l'Etat, l'expropriation pour une cause d'utili...

...1 du 13 juillet 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...960 (9 chaoual 1379), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...udiciaires - 9 janvier 2010 TEXPRO INTERNATIONAL SARL Capital So...

...— La police administrative; — Le service public; — L'expropriati...

...06 du 6 février 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...| 23.000 | Indemnisation pour expropriation | 23.000 | | | — | ...

...e public ; - le domaine ; - l'expropriation pour cause d'utilité p...

...inistrative et judiciaire - L'expropriation - Le contentieux admin...

...blic, le domaine de l'Etat, l'expropriation pour une cause d'utili...