8 911 résultats pour ""EXPRO""
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- Annonces Légales·2009 / N°082·page 53·fr...la superficie de 100 m2 a été expropriée pour cause d'utilité publ...
- Annonces Légales·2011 / N°057·page 33·fr... de SOPAH dans le capital de Texpro au profit de Melus SPF. - Acce...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 8·fr...currence de 5.000 Dinars, à l'expropriation de quelques immeubles,...
- Journal Officiel·2005 / N°035·page 4·fr...4- un chef de service chargé du suivi des opérations d'expropriati...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 20·fr...r son avis sur les dossiers d'expropriation, la délimitation des p...
- Journal Officiel·1967 / N°006·page 3·fr...u des parcelles immatriculées expropriées par décret N° 62-378 du ...
- Journal Officiel·1972 / N°004·page 3·fr...— Son également expropriés tous les droits mobiliers et immobilier...
- Journal Officiel·1976 / N°071·page 13·fr...L'expropriation pour cause d'utilité publique. ##### C) ORGANISAT...
- Annonces Légales·2008 / N°080·page 15·fr... 13 ares 57 centiares ont été expropriés pour utilité publique ce...
- Annonces Légales·2005 / N°173·page 3·fr...a I » soit 4278 parts après l'expropriation de 942 parts par décre...
- Journal Officiel·1997 / N°009·page 2·fr... rémunérations, 4) le terme "expropriation" comprend aussi une na...
- Journal Officiel·1986 / N°017·page 5·fr...ble, fixée comme en matière d'expropriation. Art. 43. — Les propr...
- Journal Officiel·1991 / N°012·page 12·fr...— Responsabilité administrative ; — L'expropriation pour cause d'...
- Annonces Légales·2008 / N°033·page 38·fr...En plus une partie a été exproprié pour l'utilité publique ainsi l...
- Annonces Légales·2011 / N°154·page 52·fr...rcelle ayant eu l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1963 / N°052·page 5·fr...Décret N° 62-136 du 5 mai 1962 (2e doul bilja 1381) portant exprop...
- Annonces Légales·2006 / N°066·page 52·fr...xploitation de Produit de Mer EXPROM S.A.R.L inscrite au registre ...
- Annonces Légales·2005 / N°068·page 10·fr...omptes Société l'Immobilière EXPROM SARL Siège social : 19, rue ...
- Journal Officiel·1960 / N°019·page 24·fr...Les associés peuvent déduire la création d'un fonds de réserve exp...