Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Annonces Légales·2007 / N°114·page 28·fr
    ...HANI DATTES, HORCHANI PECHES, EXPROM et HORCHANI DISTRIBUTION des ...
  • Journal Officiel·1974 / N°022·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 20·fr
    ...2°) présentation d'une expropriation pour usité publique et partan...
  • Journal Officiel·1987 / N°030·page 16·fr
    ...Le service public le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité...
  • Annonces Légales·2014 / N°108·page 41·fr
    ...1- Une partie d'une superficie de 22.851 hectares expropriée au pr...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 64·fr
    ...L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les servitudes d'ut...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 11·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés par le décret n° 70-257 d...
  • Journal Officiel·1977 / N°004·page 5·fr
    ...nistratifs; — Le Domaine; — L'Expropriation; — La Responsabilité A...
  • Journal Officiel·2009 / N°058·page 7·fr
    ...protection n'exigent pas leur expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1974 / N°055·page 2·fr
    ...-425 du 20 août 1974, portant expropriation pour cause d'ovale pub...
  • Journal Officiel·1999 / N°041·page 5·fr
    ... du 1er juillet 1985, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1970 / N°003·page 10·fr
    ...— L'expropriation est déclarée urgente. ART. 4. — Le Ministre des...
  • Journal Officiel·1960 / N°050·page 6·fr
    ...L'expropriation pour cause d'utilité publique.
  • Journal Officiel·2003 / N°033·page 16·fr
    ...ctions de chef de service des expropriations et des indemnisations...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 3·fr
    ... La police administrative - L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 12·fr
    ...privés de l'État — Expropriation — Allocations — Cessions — Lotiss...
  • Journal Officiel·1997 / N°059·page 23·fr
    ...nistrative et judiciaire, - l'expropriation, - le contentieux admi...
  • Journal Officiel·1986 / N°039·page 5·fr
    ...EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret n° 86-647 du 3...
  • Annonces Légales·2005 / N°147·page 5·fr
    ...totale de 79a 54ca, suite à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1960 / N°019·page 2·fr
    ...1° Paiement des indemnités d'expropriation... 14.000 D. 2° Constr...