Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 13·fr
    ...- Le service public, le domaine de l'Etat, l'expropriation pour ca...
  • Journal Officiel·1994 / N°059·page 14·fr
    ...le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·2004 / N°020·page 20·fr
    ...e, 8- un chef de service des expropriations et des indemnisations...
  • Journal Officiel·1971 / N°046·page 9·fr
    ...Domaines de l'Etat — Procédure d'expropriation, d'acquisition ou d...
  • Annonces Légales·2010 / N°092·page 29·fr
    ...après réduction de la surface exproprié situé Kalaa Kabira Zaarna....
  • Journal Officiel·1997 / N°045·page 22·fr
    ...ion urbaine (la préemption, l'expropriation). 7/ Immatriculation ...
  • Journal Officiel·1988 / N°030·page 17·fr
    ... celles adoptées en matière d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 7·fr
    ... propriétés irritables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1981 / N°049·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2017 / N°017·page 56·fr
    ...ès déduction de la superficie expropriée). Monsieur Adel Sellami s...
  • Annonces Légales·2013 / N°017·page 53·fr
    ...uin 2012 Il a été approuvé L'expropriation quotas détenues par Mo...
  • Journal Officiel·1989 / N°034·page 6·fr
    ...sfert de propriété par voie d'expropriation — Les actes et contra...
  • Annonces Légales·2005 / N°190·page 5·fr
    ...ka 1» soit 4278 parts après l'expropriation de 942 parts par décre...
  • Journal Officiel·1974 / N°043·page 41·fr
    ...L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les servitudes d'ut...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 46·fr
    ...public ; — Le domaine ; — L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2012 / N°001·page 33·fr
    ...- Expropriation de (368 Parts) inscrite le 01/03/2007 (vol Ben Aro...
  • Journal Officiel·1990 / N°007·page 5·fr
    ...| Superficie approximatives à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Annonces Légales·2009 / N°135·page 26·fr
    ...1/ Une superficie de 22 Hectares 28.51 expropriée au profit de l'a...
  • Journal Officiel·1990 / N°018·page 21·fr
    ...service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2010 / N°087·page 58·fr
    ... Les parts sont grevés d'une expropriation pour utilité publique ...