Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 5·fr
    ...- A l’occasion d’une expropriation pour cause d’utilité publique o...
  • Journal Officiel·1998 / N°015·page 5·fr
    ...re rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 78-1...
  • Annonces Légales·2006 / N°005·page 15·fr
    ...1- Une expropriation d'une superficie de 12 ARES sur une demande d...
  • Journal Officiel·2007 / N°099·page 8·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 5·fr
    ...ine public, domaine privé ; l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2010 / N°073·page 47·fr
    ...ait l'objet d'une procédure d'expropriation pour l'Onas. La 2ème o...
  • Journal Officiel·1995 / N°039·page 14·fr
    ...° 79-29 du 11 mai 1979, - les expropriations - les demandes de rép...
  • Annonces Légales·2005 / N°168·page 5·fr
    ...otale de 79a, 54ca, suite à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 25·fr
    ...8) — Expropriation pour cause d'utilité publique. 9) — Expertise d...
  • Journal Officiel·1965 / N°002·page 7·fr
    ... propriétés, par la voie de l'expropriation. Les actes et contrat...
  • Journal Officiel·1990 / N°070·page 11·fr
    ...inistrative et judiciaire - L'expropriation - Le contentieux admin...
  • Annonces Légales·2007 / N°101·page 47·fr
    ...ka I» soit 4278 parts après l'expropriation de 942 parts par décre...
  • Journal Officiel·1961 / N°053·page 6·fr
    ... propriétés irrégulées et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1976 / N°057·page 7·fr
    ...— L'expropriation. — Les marchés de l'État. Les règles classiques...
  • Journal Officiel·1975 / N°027·page 5·fr
    ...ice public; — Le domaine; — L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1964 / N°044·page 12·fr
    ...1964 (26 safar 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°018·page 17·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Annonces Légales·2006 / N°005·page 16·fr
    ...6- Une expropriation sur la superficie de 12 Hectares 17 ARES 27 C...
  • Journal Officiel·1980 / N°008·page 6·fr
    ...t tous les actes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1995 / N°030·page 15·fr
    ...tion foncière d'une propriété expropriée dans un périmètre d'inter...