Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 9·fr
    ... (5 doul hidju 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1976 / N°002·page 5·fr
    ...service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2009 / N°127·page 39·fr
    ... 13 ares 57 centiares ont été expropriés pour utilité publique ce ...
  • Journal Officiel·2005 / N°035·page 6·fr
    ...4- un chef de service chargé du suivi des opérations d'expropriati...
  • Journal Officiel·1972 / N°004·page 4·fr
    ...t de propriété, par voie de l'expropriation. — Les actes et contr...
  • Journal Officiel·1979 / N°066·page 3·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2005 / N°079·page 5·fr
    ...collectivités locales ou ceux expropriés pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·1969 / N°005·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1969 / N°038·page 14·fr
    ...rvice public — Le domaine — L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 32·fr
    ...maines de l'État, procédure d'expropriation, d'exploitation ou d'o...
  • Journal Officiel·1990 / N°018·page 12·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·1985 / N°066·page 15·fr
    ...inistrative et judiciaire — L'expropriation — Le contentieux admin...
  • Journal Officiel·1977 / N°004·page 3·fr
    ...nistratifs; - Le Domaine; - L'expropriation; - La responsabilité a...
  • Annonces Légales·2025 / N°110·page 9·fr
    ...- La somme de 618.040 D à titre d'indemnité pour expropriation, - ...
  • Annonces Légales·2007 / N°085·page 49·fr
    ...ka I» soit 4278 parts après l'expropriation de 942 parts par décre...
  • Journal Officiel·1965 / N°005·page 12·fr
    ...- Expropriation — Réglementation en vigueur. - Lotissement, procéd...
  • Journal Officiel·1975 / N°085·page 8·fr
    ...La police administrative; - L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°071·page 24·fr
    ...blic, le domaine de l'État, l'expropriation pour une cause d'utili...
  • Journal Officiel·1991 / N°053·page 14·fr
    ...blic, le domaine de l'État, l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2010 / N°015·page 45·fr
    de 30 m2 au titre d'une expropriation pour cause d'utilité publiqu...