8 911 résultats pour ""EXPRO""
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- Annonces Légales·2025 / N°110·page 9·fr...- La somme de 618.040 D à titre d'indemnité pour expropriation, - ...
- Annonces Légales·2007 / N°085·page 49·fr...ka I» soit 4278 parts après l'expropriation de 942 parts par décre...
- Journal Officiel·1965 / N°005·page 12·fr...- Expropriation — Réglementation en vigueur. - Lotissement, procéd...
- Journal Officiel·1975 / N°085·page 8·fr...La police administrative; - L'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1987 / N°071·page 24·fr...blic, le domaine de l'État, l'expropriation pour une cause d'utili...
- Journal Officiel·1991 / N°053·page 14·fr...blic, le domaine de l'État, l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2010 / N°015·page 45·frde 30 m2 au titre d'une expropriation pour cause d'utilité publiqu...