Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 5·fr
    ... au paiement des indemnités d'expropriation d'immeubles et au fina...
  • Journal Officiel·1974 / N°034·page 7·fr
    ...cret du 21 août 1904, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°048·page 12·fr
    ...## TABLEAU PARCELLAIRE Décret du 23 avril 1953 portant expropriat...
  • Journal Officiel·1994 / N°058·page 8·fr
    ...ctions de chef de service des expropriations et des indemnisations...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 7·fr
    ...L'expropriation pour cause d'utilité publique, caractère et procéd...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 4·fr
    ...de morcellement sauf en cas d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°003·page 14·fr
    ...2°) Expropriation. 3°) Police administrative. ## Organisation de...
  • Journal Officiel·1971 / N°046·page 7·fr
    ...Domaines de l'Etat — Procédure d'expropriation, d'acquisition ou d...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 17·fr
    ...— fonction publique; — domaine (domaine public, domaine privé, exp...
  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 6·fr
    ... au paiement des indemnités d'expropriation d'immeubles et au fina...
  • Journal Officiel·1963 / N°032·page 33·fr
    ...Par suite d'un arrêté d'expropriation de l'immeuble de la « TUNISI...
  • Annonces Légales·2006 / N°074·page 40·fr
    ...- une superficie de 22h 28 ares 51ca expropriée au profit de l'aut...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 17·fr
    ...— L'expropriation pour cause d'utilité publique, réquisition. B. ...
  • Journal Officiel·1964 / N°015·page 19·fr
    ...s de l'année 1963, elle a été expropriée par la Municipalité de Ma...
  • Annonces Légales·2014 / N°115·page 44·fr
    ...Une prénotation d'une expropriation pour utilité publique de $200~...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 23·fr
    ...e public; — le domaine; — l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2006 / N°012·page 51·fr
    ...- Prenotation d'une expropriation pour cause d'utilité publique in...
  • Annonces Légales·2005 / N°147·page 3·fr
    ...La superficie initiale de l'immeuble est de 8800m², mais après exp...
  • Journal Officiel·1976 / N°010·page 4·fr
    ...rative et judiciaire 5°) — L'expropriation 6°) — Les marchés de ...