Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1996 / N°069·page 18·fr
    ...le service public, le domaine de l'Etat, l'expropriation pour caus...
  • Journal Officiel·1970 / N°042·page 2·fr
    ... du 2 septembre 1970, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 2·fr
    ...-654 du 22 juin 1974, portant expropriation pour cause d'urthe pub...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 2·fr
    ...35 du 4 octobre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°030·page 12·fr
    ... immatriculée sise à …………………… expropriée au profit de la Commune p...
  • Journal Officiel·1976 / N°070·page 16·fr
    ...maines de l'État, procédure d'expropriation, d'acquisition ou d'oc...
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 11·fr
    ...- Expropriation pour cause d'utilité publique. - Participation de ...
  • Journal Officiel·1998 / N°039·page 23·fr
    ...blic, le domaine de l'État, l'expropriation pour une cause d'utili...
  • Journal Officiel·1991 / N°012·page 11·fr
    ...- Responsabilité administrative ; - L'expropriation pour cause d'u...
  • Journal Officiel·1963 / N°058·page 2·fr
    ...ondeur le retrait de l'agrément et l'expropriation de sa fonderie.
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 13·fr
    ...- Expropriation pour cause d'utilité publique. - Gestion du domain...
  • Annonces Légales·2018 / N°033·page 48·fr
    ...s réduite à 4916 m² suite à l'expropriation d'une superficie de 17...
  • Journal Officiel·1962 / N°060·page 6·fr
    ...rvice public; Le domaine; L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°036·page 17·fr
    ...u ressort de sa fonction et l'expropriation de fonds publics et de...
  • Journal Officiel·1975 / N°043·page 15·fr
    ...a) le Service des Expropriations, b) le Service du Contentieux. 2...
  • Journal Officiel·1995 / N°032·page 14·fr
    ...'apurement fonciers des biens expropriés à la direction générale d...
  • Journal Officiel·1987 / N°043·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2007 / N°005·page 40·fr
    ...1 - Une superficie de 22 hectares 28.51 expropriée au profit de l'...
  • Journal Officiel·1957 / N°030·page 9·fr
    ...partie restante de la parcelle expropriée (Fondation habous privé ...
  • Journal Officiel·1974 / N°043·page 5·fr
    ... le paiement des indemnités d'expropriation; Vu le décret du 8 ma...