Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1986 / N°045·page 7·fr
    ...sfert de propriété par voie d'expropriation. — Les actes et contr...
  • Journal Officiel·1972 / N°011·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2004 / N°200·page 3·fr
    ...onastir dont une partie a été expropriée pour la voie ferrée et es...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 24·fr
    ...ice public; - le domaine; - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 2·fr
    ...8-75 du 14 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 6·fr
    ... au paiement des indemnités d'expropriation. Il est gagé sur l'en...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 167·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 2·fr
    ...4 du 15 février 1971, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 19·fr
    ...e public, - le domaine, - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1963 / N°047·page 14·fr
    ...es parcelles irriguées et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1976 / N°039·page 8·fr
    ...La police administrative Le service public Le domaine L'expropriat...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 39·fr
    ...Cependant, si le fait du prince ou l'expropriation n'a porté que s...
  • Journal Officiel·1995 / N°036·page 43·fr
    ...s de commerce et indemnités d'expropriation à la direction général...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 10·fr
    ...| | — Expropriation de certains immeubles | 4.200 D. | | | 40....
  • Journal Officiel·1961 / N°047·page 6·fr
    ...propriétés irrigaibles et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 2·fr
    ...183 du 30 avril 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1995 / N°054·page 19·fr
    ...eau d'une parcelle de terrain expropriée au profit de l'agence fon...
  • Journal Officiel·1960 / N°055·page 6·fr
    ...is par cession amiable ou par expropriation qui seront affectés à ...
  • Annonces Légales·2007 / N°021·page 41·fr
    ...1/ Une superficie de 22 hectares 28.51 expropriée au profit de l'a...
  • Journal Officiel·1970 / N°002·page 2·fr
    ... propriétés, par la voie de l'expropriation. — Les actes et contr...