Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1980 / N°027·page 12·fr
    ...1 minute avec un minimum de perception correspondant à une période...
  • Journal Officiel·1996 / N°028·page 2·fr
    ...es taux et les modalités de perception des redevances et commissio...
  • Journal Officiel·2020 / N°123·page 11·fr
    ... administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et ...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 9·fr
    ...| 750.000 | | 81 | Frais d'administration, de régie et de percep...
  • Journal Officiel·2010 / N°053·page 34·fr
    ... douane au minimum légal de perception et de suspension de la taxe...
  • Journal Officiel·1978 / N°053·page 16·fr
    ...| | (7) La perception de la TSC est suspendue à l'importation à l...
  • Journal Officiel·1997 / N°075·page 12·fr
    ...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 25·fr
    ... administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et ...
  • Journal Officiel·2005 / N°100·page 6·fr
    ...Est et demeure autorisée, pour l'année 2005 la perception au profi...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 24·fr
    ...'administration de régie et perception pour le compte de tiers | 3...
  • Journal Officiel·1980 / N°027·page 19·fr
    ...ée d'utilisation minimum de perception | | | — par ligne d'abon...
  • Journal Officiel·2008 / N°027·page 2·fr
    ...montant et les modalités de perception et d'utilisation de la cont...
  • Journal Officiel·1992 / N°047·page 2·fr
    ...nsi que les modalités de sa perception 912 Nomination du présiden...
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 6·fr
    ...Ces autorisations, précaires et révocables, donnent lieu à la perc...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 15·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1963 la perception au p...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 111·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·2012 / N°002·page 54·fr
    ...douanes au minimum légal de perception et de l'exonération de la t...
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 20·fr
    ...2) Pour autant que le certificat se rapporte à la perception des c...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 134·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·2003 / N°055·page 88·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...