Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1970 / N°018·page 9·fr
    ...ributions du Ministère; — des expropriations entrant dans le cadre...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 6·fr
    ...— Expropriation pour cause d'utilité publique. — Marchés, fournit...
  • Annonces Légales·2022 / N°032·page 10·fr
    ...n°1 de superficie 120m² a été exproprié pour agrandir la route rég...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 25·fr
    ...le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·1993 / N°062·page 9·fr
    ...Terrain nu Superficie expropriée : 1h. 30a. 88ca Noms des propriét...
  • Journal Officiel·1987 / N°066·page 7·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 33·fr
    ...un canal récemment créé la séparant d'une petite parcelle expropri...
  • Journal Officiel·1976 / N°067·page 2·fr
    ... le certificat possessoire; L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°027·page 5·fr
    ...et du 9 mars 1939 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1979 / N°029·page 29·fr
    ...vendication en justice, d'une expropriation, ou s'il est mis fin à...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 5·fr
    ...iciaires ; — les procédures d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1964 / N°044·page 4·fr
    ...ice public; — Le domaine; — L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 16·fr
    ... durables, il est procédé à l'expropriation, dans les autres cas, ...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 2·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358) sur l'expropriation ...
  • Journal Officiel·1976 / N°083·page 6·fr
    ...ncipale; - à l'occasion d'une expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1976 / N°021·page 3·fr
    ...La police administrative; Le service public; Le domaine; L'expropr...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 2·fr
    ...6 du 24 octobre 1970, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2005 / N°080·page 6·fr
    ...r le même acte mais qui a été exproprié par la personne demandée. ...
  • Journal Officiel·1975 / N°019·page 29·fr
    ...le 130 (19) du dit titre. 2. Expropriation portant sur une superf...
  • Journal Officiel·1971 / N°041·page 11·fr
    ...e publique; — Le domaine; — L'expropriation pour cause d'utilité p...