Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1965 / N°002·page 6·fr
    ... publics; — Le domaine; — L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1962 / N°034·page 5·fr
    ...— La police administrative; — Le service public; — L'expropriati...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 9·fr
    ...enne N° 6 du 28 janvier 1975. Expropriées par décret N° 75-33 du 2...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 10·fr
    ...- Le Contentieux de l'État - L'expropriation pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1964 / N°012·page 15·fr
    ...s de l'année 1963, elle a été expropriée par la Municipalité de Ma...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 6·fr
    ...Au cas où une expropriation serait nécessaire à ces mêmes fins, to...
  • Journal Officiel·1961 / N°005·page 6·fr
    ...ice public; — Le domaine; — L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1958 / N°027·page 19·fr
    ... », sus-titue, qu'on a, à été exproprié pour cause d'une publique ...
  • Journal Officiel·1993 / N°038·page 13·fr
    ...- La responsabilité administrative, - L'expropriation pour cause d...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 4·fr
    ...— Expropriation pour cause d'utilité publique. — Marchés, fournit...
  • Annonces Légales·2005 / N°118·page 2·fr
    ...e est de 8800 m², mais après expropriation de 999 m² pour utilité...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 13·fr
    ...ndants ou dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 5·fr
    ...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1975 / N°005·page 7·fr
    ...3) Les domaines de l'État, procédure d'expropriation, d'acquisitio...
  • Journal Officiel·1964 / N°004·page 9·fr
    ... jusqu'à la démolition et à l'expropriation par la Municipalité de...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 9·fr
    ...- Fonction Publique; - Domaine; - Expropriation pour cause d'utili...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 8·fr
    ...— Expropriation pour cause d'utilité publique. — Marchés, fournitu...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 46·fr
    ... propriétés irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 25·fr
    ...maines de l'État, procédure d'expropriation, d'acquisition ou d'oc...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 18·fr
    ...ice Public; - Le Domaine; - L'expropriation pour cause d'utilité p...