Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 28·fr
    ...Domaines de l'Etat procédure d'expropriation, d'acquisition ou d'o...
  • Journal Officiel·1990 / N°060·page 11·fr
    ...4) au profit des anciens propriétaires expropriés, des copropriéta...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 2·fr
    ...du 23 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'uridité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 3·fr
    ...— La présente expropriation est déclarée usée à la prise de posses...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 9·fr
    ...— L'expropriation pour cause d'utilité publique, les réquisitions....
  • Journal Officiel·1962 / N°041·page 8·fr
    ... propriétés irrigables et à l'expropriation de tout ou partie des ...
  • Journal Officiel·1964 / N°017·page 15·fr
    ...s de l'année 1963, elle a été expropriée par la Municipalité de Ma...
  • Journal Officiel·1966 / N°001·page 27·fr
    ...La Police Administrative; Le service Public; Le Domaine; L'expr...
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 2·fr
    ...7 moharrem 1358), relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 10·fr
    ...la police administrative — l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1963 / N°049·page 7·fr
    ... propriétés irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1974 / N°013·page 14·fr
    ...us mentionnées et propose les expropriations entrant dans le cadre...
  • Journal Officiel·1964 / N°005·page 13·fr
    ...es parcelles irégables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·2001 / N°028·page 6·fr
    ...Les parties contractantes ne prennent pas de mesures d'expropriati...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 2·fr
    ...5-313 du 10 mai 1975, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 24·fr
    ...ice public; - Le domaine; - L'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 6·fr
    ...L'indemnité est calculée comme en matière d'expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·1995 / N°061·page 5·fr
    conformément à la législation en vigueur relative à l'expropriatio...
  • Journal Officiel·1962 / N°011·page 9·fr
    ...asse Ben Alaya. - A l'Ouest : Expropriation d'une maison riveraine...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 20·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés par décret No 69-273 du 8...