Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2001 / N°104·page 10·fr
    ...cières ou dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 23·fr
    ...— Pour le paiement des indemnités afférentes aux expropriations pr...
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 2·fr
    ...959 (6 rabia I 1379), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 17·fr
    ...tant Salem ben Sadok Zerelli, exproprié au profit du Doma'ne Publi...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 17·fr
    ...- Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'util...
  • Journal Officiel·1964 / N°007·page 16·fr
    ... jusqu'à la démolition et à l'expropriation par la Municipalité de...
  • Journal Officiel·1959 / N°056·page 2·fr
    ...9 (28 rabia II 1379), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1972 / N°017·page 8·fr
    ...1°) Les personnes physiques expropriées dans la zone où se situent...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 16·fr
    ...s foncières se rapportant à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 17·fr
    ...Cependant, si le propriétaire y consent ou si un décret d'expropri...
  • Journal Officiel·1964 / N°042·page 11·fr
    ...rbal à l'Assemblée Générale d'expropriation, au capital 1964, en c...
  • Journal Officiel·1976 / N°039·page 2·fr
    ...rties Contractantes ne pourra exproprier les investissements effec...
  • Journal Officiel·1991 / N°089·page 9·fr
    ...— L'expropriation est déclarée urgente. Art. 4. — Les ministres i...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 6·fr
    ...it commun, comme en matière d'expropriation. ART. 56. — Les titul...
  • Journal Officiel·1960 / N°059·page 4·fr
    ... le paiement des indemnités d'expropriation. Il est gagé sur l'en...
  • Journal Officiel·1975 / N°026·page 5·fr
    ...ture, tous actes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 11·fr
    ...Une parcelle de terre de 6 ares 13 ca a été expropriée pour cause ...
  • Journal Officiel·1999 / N°010·page 9·fr
    ... opération d'acquisition ou d'expropriation au profit de l'opérate...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 3·fr
    ...re de l'autre ne peuvent être expropriés que pour cause d'utilité ...